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LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L"INFORMATION (LSSI)
TRADEINN RETAIL SERVICES, en tant que responsable du site Web, ci-après dénommé le GESTIONNAIRE du site Web, met le présent document à la disposition de ses utilisateurs, dans le but de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l"information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et également pour informer tous les utilisateurs du site Web de ses conditions d"utilisation.
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TRADEINN RETAIL SERVICES se réserve le droit de modifier tout type d"information qui pourrait figurer sur le site, sans obligation de préavis ni de sensibilisation des utilisateurs, étant entendu que le simple fait qu"elle soit publiée sur le site de TRADEINN RETAIL SERVICES est suffisant.
1. DÉTAILS D"IDENTIFICATION
Nom de domaine: www.tradeinn.com
Nom de la société : TRADEINN RETAIL SERVICES.
NIF : B17527524
Siège social : C/ Pirineus, 9 17460 - Celrà (GIRONA)
N° de téléphone : +34 93 220 00 89
Courrier électronique : lopd@tradeinn.com
Inscrite au Registre (Commercial / Public) : Girona - Tomo 1123 / Folio 108 / Hoja GI20086 - Inscripción 1ª.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre d"exemple, mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du GESTIONNAIRE ou, le cas échéant, il dispose d"une licence ou d"une autorisation explicite des auteurs. Tout le contenu du site est dûment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et est inscrit dans les registres publics correspondants.
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n"appartiennent pas au GESTIONNAIRE et qui pourraient figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige qui pourrait survenir à leur sujet. Le GESTIONNAIRE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site et, en tout état de cause, à rediriger vers le site principal wwwtradeinn.com.
Le GESTIONNAIRE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu"ils soient mentionnés ou apparaissent sur le site ne signifie pas qu"il a des droits ou une responsabilité sur ces droits. Il ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation à leur égard.
Si vous souhaitez faire des commentaires sur d"éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l"un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l"adresse suivante : lopd@tradeinn.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Utilisation de cookies
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Le GESTIONNAIRE ne peut être tenu responsable des informations et contenus stockés dans les éléments suivants, qui sont des exemples et non une liste exhaustive : forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du GESTIONNAIRE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et coopère activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d"affecter ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales, aux droits des tiers ou à la morale et à l"ordre public. Si, en tant qu"utilisateur, vous considérez que le site Web présente un contenu susceptible de relever de cette catégorie, nous vous demandons d"en informer immédiatement l"administrateur du site.
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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